CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SURPLUS VIP

Conditions spéciales mentionnées dans le bas de page:

-"Satisfait ou remboursé": Remboursement effectué en bon d'achat, pour un retour dans les 7 jours après livraison.

-"Echange gratuit": Vous pouvez nous retourner un ou plusieurs articles, dans les 7 jours suivant la réception de ces derniers. Les frais de port de votre domicile à notre dépôt sont à votre charge et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Les frais de port de notre dépôt à votre domicile, sont pris en charge gratuitement par nos services.

-"Livraison en 24h/48h": Pour une livraison avec l'option de livraison en Chronopost. Sous réserve de disponibilité des articles, n'hésitez pas à nous contacter. (Premier semestre 2011, 95,8% de nos colis ont été livrés en 48h).

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Surplus VIP - VI Services au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Surplus VIP - VI Services sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Surplus VIP - VI Services et le client de la boutique Internet de Surplus VIP - VI Services.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Surplus VIP - VI Services lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Surplus VIP - VI Services dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Surplus VIP - VI Services aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Surplus VIP - VI Services propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Surplus VIP - VI Services et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Surplus VIP - VI Services à ses clients est immédiatement disponible.

En cas de rupture de stock temporaire sur un ou plusieurs articles d'une commande, Surplus VIP - VI Services s'engage à en informer son client. En cas de rupture de stock définitive sur un ou plusieurs articles d'une commande, Surplus VIP - VI Services s'engage à rembourser à son client (en avoir ou par chèque libellé à son nom) le ou les produit(s) manquant(s) ou à procéder à leur échange si le client en émet le souhait.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Surplus VIP - VI Services confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Surplus VIP - VI Services se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Surplus VIP - VI Services ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

En cas de saisie d'une adresse de livraison éronnée, les frais de renvoi de la commande seront à la charge du client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Surplus VIP - VI Services s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 7jours maximum sauf exception ou rupture exceptionnelle de stock.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Surplus VIP - VI Services sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Surplus VIP - VI Services ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo suivi La Poste, Lettre max suivie La Poste, Chronopost ou point relais Mondial Relay ou selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison"; dans le pied de page de notre site

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Surplus VIP - VI Services ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Surplus VIP - VI Services de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Surplus VIP - VI Services contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

SAV Surplus VIP - VI Services
60, rue du général de Gaulle
78740 Vaux sur Seine


En cas d'exercice du droit de rétractation, Surplus VIP - VI Services s'engage à rembourser les sommes versées par le client sous forme d'avoir crédité sur le compte dudit client, valables 1 an, sans frais, à l'exception des frais de port.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Tous nos prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Surplus VIP - VI Services.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS. .

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Surplus VIP - VI Services ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Surplus VIP - VI Services sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Surplus VIP - VI Services se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Surplus VIP - VI Services ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Surplus VIP - VI Services est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0892020293 ou par mail à l'adresse contact@surplus-vip.fr.

Réponse : 48 heures.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Surplus VIP - VI Services. De plus, Surplus VIP - VI Services s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - CONDITIONS SPECIALES CONCERNANT LE SUIVI DE COMMANDES PAR SMS

Lors du passage de sa commande, le client pourra souscrire à l'option de suivi de sa commande par SMS. Il importe au client de renseigner convenablement son numéro de téléphone mobile, dans le champs prévu à cet effet, lors de son inscription sur le site. Surplus VIP - VI Services ne pourra être tenu responsable de la non-réception des SMS de suivi dans le cas où des données incorrectes auraient été saisies. Le suivi de commande par SMS ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.